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Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 5, Le champ d'application des permis d'urbanisme en Wallonie / Matthieu Guiot
Titre : Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 5, Le champ d'application des permis d'urbanisme en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Guiot, Auteur ; Donatien Bouilliez, Auteur Editeur : Namur : Éd. Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 105 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-11-6 Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Généralités = Rechten ROH / AlgemeenPermalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91458 Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 5, Le champ d'application des permis d'urbanisme en Wallonie [texte imprimé] / Matthieu Guiot, Auteur ; Donatien Bouilliez, Auteur . - Namur : Éd. Union des Villes et Communes de Wallonie, 2017 . - 105 p. ; 21 cm. - (Les essentiels des pouvoirs locaux) .
ISBN : 978-2-930923-11-6
Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL5268 M63.1 - M63.2 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 4, Les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours / Benoit Havet
Titre : Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 4, Les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Havet, Auteur ; Annabelle Vanhuffel, Auteur Editeur : Namur : Éd. Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 118 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-13-0 Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Généralités = Rechten ROH / AlgemeenPermalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91457 Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 4, Les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours [texte imprimé] / Benoit Havet, Auteur ; Annabelle Vanhuffel, Auteur . - Namur : Éd. Union des Villes et Communes de Wallonie, 2017 . - 118 p. ; 21 cm. - (Les essentiels des pouvoirs locaux) .
ISBN : 978-2-930923-13-0
Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Généralités = Rechten ROH / AlgemeenPermalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91457 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL5267 M63.1 - M63.2 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 3, La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement : de la transparence aux mesures particulières de publicité / Louis Vansnick
Titre : Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 3, La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement : de la transparence aux mesures particulières de publicité Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur Editeur : Namur : Éd. Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 144 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-12-3 Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Généralités = Rechten ROH / AlgemeenPermalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91456 Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 3, La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement : de la transparence aux mesures particulières de publicité [texte imprimé] / Louis Vansnick, Auteur . - Namur : Éd. Union des Villes et Communes de Wallonie, 2017 . - 144 p. ; 21 cm. - (Les essentiels des pouvoirs locaux) .
ISBN : 978-2-930923-12-3
Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Généralités = Rechten ROH / AlgemeenPermalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91456 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL5266 M63.1 - M63.2 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 2, La partie réglementaire expliquée / Thibault Ceder
Titre : Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 2, La partie réglementaire expliquée Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Ceder, Auteur ; Bertrand Ippersiel, Auteur ; Arnaud Ransy, Auteur Editeur : Namur : Éd. Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Importance : 154 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-04-8 Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Généralités = Rechten ROH / AlgemeenBibliographie bruxelloise : Non Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91455 Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 2, La partie réglementaire expliquée [texte imprimé] / Thibault Ceder, Auteur ; Bertrand Ippersiel, Auteur ; Arnaud Ransy, Auteur . - Namur : Éd. Union des Villes et Communes de Wallonie, 2017 . - 154 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-930923-04-8
Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Généralités = Rechten ROH / AlgemeenBibliographie bruxelloise : Non Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91455 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL5265 M63.1 - M63.2 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 1, La réforme expliquée / Thibault Ceder
Titre : Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 1, La réforme expliquée Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Ceder, Auteur ; Bertrand Ippersiel, Auteur ; Arnaud Ransy, Auteur Editeur : Namur : Éd. Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2016 Importance : 120 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-02-4 Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Généralités = Rechten ROH / AlgemeenBibliographie bruxelloise : Non Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91454 Le Code du développement territorial (CoDT). Vol. 1, La réforme expliquée [texte imprimé] / Thibault Ceder, Auteur ; Bertrand Ippersiel, Auteur ; Arnaud Ransy, Auteur . - Namur : Éd. Union des Villes et Communes de Wallonie, 2016 . - 120 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-930923-02-4
Catégories : [Thésaurus géographique Monuments et sites] Wallonie = Wallonië
[Thésaurus rangement Monuments et sites] Droit ATL / Généralités = Rechten ROH / AlgemeenBibliographie bruxelloise : Non Permalink : https://cat.urban.brussels/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91454 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Note Disponibilité AATL5264 M63.1 - M63.2 Monographie = Monografie Bibliothèque = Bibliotheek Monographies = Monografieën Disponible Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT / Charlotte Aughuet
PermalinkCoDT(bis) et pratique notariale / Pierre-Yves Erneux
PermalinkMagic, une métaphysique du lien / Laurent de Sutter
PermalinkLe renouvellement urbain en Europe / David Renders
PermalinkRégion de Bruxelles-Capitale. Ordonnances planification et urbanisme : textes coordonnés = Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Ordonnanties planning en stedenbouw : gecoordineerde teksten / S. Clermont
PermalinkRégion de Bruxelles-Capitale. Ordonnances planification et urbanisme, permis d'environnement : textes coordonnés = Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Ordonnanties planning en stedenbouw, milieuvergunning : gecoordineerde teksten / S. Clermont
PermalinkVoirie et alignement, urbanisme et construction / Robert Wilkin
PermalinkLe droit de la construction et de l'urbanisme / Maurice-André Flamme
PermalinkLe Code wallon du développement territorial / Michel Delnoy
PermalinkHandboek burgerparticipatie / Eric Lancksweerdt
PermalinkLe droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique. Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve les 13 et 14 septembre 2012 par l'ABeFDATU / Michel Delnoy
PermalinkLa participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme / Benoît Jadot
PermalinkRiumtelijke ordening voor beginners / Bernard Hubeau
PermalinkOrdonnance organique planification et urbanisme : texte coordonné septembre 2002
PermalinkUrbanisme et environnement. Extrait du Répertoire pratique du droit belge. Complément, tome X, 2007 / Francis Haumont
PermalinkÉléments du droit de l'aménagement du territoire : espace bâti et non bâti / Pierre Nihoul
PermalinkActualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement : plans et permis / Michel Delnoy
PermalinkLoi du 29/03/1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22/04/1970 et du 22/12/1970 : coordination officieuse = Wet van 29/03/1962 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en stedenbouw, gewijzigd bij / Ministère des Travaux Publics = Ministerie van Openbare Werken, Administration de l'Urbanisme et de m'Aménagement du Territoire = Bestuur van de Stedenbouw en van Ruimtelijke Ordening
PermalinkWet van 29 maart 1962 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedenbouw gewijzigd bij de wetten van 22 april 1970, 22 december 1970, 25 juli 1974, 12 juli 1976, 28 juli 1976, 22 december 1977, 28 juni 1978, 10 augustus 1978. Officieuze
PermalinkAménagement du territoire et urbanisme : loi du 29 mars 1962 = Ruimtelijke Ordening en Stedebouw : wet van 29 maart 1962
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Urban.brussels Bibliothèque Urban.brussels pmb
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